Demande d’Admission Adaptée (DAA)

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    • Contexte :

    La procédure de Demande d’admission Adaptée ou DAA – aussi appelée Dossier Rose – a été pensée suite aux nombreux freins rencontrés par les étudiants exilés lors de leur inscription à une formation au sein de l’enseignement supérieur. En effet, les procédures et processus d’inscription sont complexes, nombreuses et très peu adaptées à ces profils d’étudiants, sans distinction de statut administratif : la lisibilité et l’accès à ces informations est donc compliqués pour les candidats et les personnels d’établissements. Parmi les principaux freins on retrouve :

    Ces candidats exilés ne relevant pas de la DAP (cf. article D612-14), il est attendu des établissements qu’ils mettent en place des procédures spécifiques de candidature. Comme le précise le site demarche.Intérieur.gouv.fr : “Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l’université.” Or, un grand nombre d’établissements ne propose pas de procédure de candidature spécifique. Ces candidats sont donc dirigés vers la plateforme Parcoursup. Non adaptée pour les dossiers étrangers, la plateforme les renvoie ainsi automatiquement vers la DAP (qui pour rappel ne leur est pas ouverte). Ces étudiants se retrouvent donc bloqués entre deux procédures non adaptées à leur profil. Pour résoudre ce problème, il est possible d’engager une discussion avec le modérateur afin de débloquer les dossiers (ce qui est chronophage et non connu de tous).

    1. Elle se finit chaque année à la mi-décembre pour une inscription en septembre de l’année suivante. En décalage avec le reste des procédures communes de candidature, elle ne permet aucun examen de dossier au delà de cette date très précoce.
    2. Elle ne permet pas aux étudiants exilés de valoriser leur profil académique autrement que par les documents standards demandés. Or, du fait de leur parcours d’exil et de leurs conditions de départ, beaucoup d’étudiants exilés n’ont pas leurs diplômes en leur possession et ne peuvent pas contacter les universités de leurs pays d’origine afin de les recevoir.
    3. Elle requiert une vérification du niveau de langue via un examen TCF DAP qui coûte en ligne plus de 100€. Cette obligation constitue un obstacle conséquant pour ces personnes qui ne possèdent qu’une carte de retrait (et non de paiement) et connaissent une grande précarité financière.

    Par qui ?

    La réflexion a été menée dans un même effort inter-associatif par RESOME, UniR, UEE, Solidaires et le MEnS (qui porte aujourd’hui et accompagne les établissements dans leur mise en place de la procédure).

    Pour qui ?

    Dans un objectif de flexibilité la DAA est accessible à l’ensemble des personnes en exil – tous statut confondus – ayant le niveau linguistique requis pour une inscription dans l’ESR.

    Calendrier :

    Les dates de dépôt des dossiers sont définies par le calendrier de chaque composante. Cependant, la DAA étant une voie d’accès dérogatoire : l’objectif est donc que les examens des candidatures être réalisés hors délais si besoin (ce qui n’est pas possible avec Parcoursup, Ecandidat ou Mon Master).

    Les documents :

    (cliquez pour ouvrir et télécharger)

    Flyer de présentation

    Établissements ayant mis en place la DAA :

    (cliquez sur le nom de l’université pour ouvrir et télécharger)